Mentions légales

1.Éditeur du site

Le présent site est édité par la société EQUIMONDO, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 824 571 145 (SIRET du siège : 824 571 145 00013), dont le siège social est situé 1 avenue des Essarts, 14470 Courseulles-sur-Mer, France.

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47 824 571 145
• Code APE : 6202A, conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Téléphone : 02 61 53 06 15
• Email : contact@equimondo.fr

2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Sébastien Pesquerel, en sa qualité de gérant de la société EQUIMONDO. Il peut être contacté à l'adresse contact@equimondo.fr.

3.Hébergement

Le site equimondo.app et les sites internet créés depuis ce service sont hébergés par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 09 72 10 10 07, www.ovhcloud.com. Les serveurs et les sauvegardes sont situés en France.

4.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service (textes, graphismes, logos, icônes, illustrations, logiciels et leur code source, interfaces, gabarits de site, enchaînement des écrans, architecture et structure des bases de données) est la propriété exclusive de la SARL EQUIMONDO ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. EQUIMONDO est une marque française déposée auprès de l'INPI (numéro 4536373, dépôt du 22 mars 2019, classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 et 45) ; oPaddock et EquiQuiz sont également des marques d'EQUIMONDO.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du site, du service ou de l'un de leurs éléments, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable d'EQUIMONDO, est interdite. Sont également interdites la décompilation, le désassemblage et toute opération de rétro-ingénierie, hors le seul cas de l'interopérabilité prévu à l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que l'imitation de l'interface, des gabarits, de l'enchaînement des écrans ou de la structure des données en vue de produire un service équivalent.

Les bases de données du site et du service sont en outre protégées au titre du droit des producteurs de bases de données : leur extraction ou leur réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, est interdite (articles L.341-1 et suivants du même code). Tout manquement constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants.

Le contenu que vous déposez dans votre site (textes, photos, tarifs) reste le vôtre. EQUIMONDO ne revendique aucun droit dessus.

5.Données personnelles

Les données que vous nous transmettez depuis ce site servent uniquement à vous répondre et à préparer votre site. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à un tiers à des fins commerciales. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : écrivez à contact@equimondo.fr. La politique de confidentialité détaillée de l'application Equimondo est publiée sur equimondo.fr.

6.Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EQUIMONDO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d'un lien vers le présent site ne nécessite pas d'autorisation préalable, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image d'EQUIMONDO ; EQUIMONDO se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.

7.Responsabilité

EQUIMONDO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Les informations ont un caractère indicatif. EQUIMONDO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'impossibilité temporaire d'accéder au site.

8.Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Pour tout litige avec un utilisateur professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Caen. Les litiges avec des consommateurs relèvent des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Autres documents : conditions générales de service, politique de confidentialité.